Bressot et associes
Des experts en droit civil
Le droit civil désigne le droit privé et concerne tout ce qui régit le droit des personnes, à la différence notamment du droit pénal. C'est ainsi qu'on parle de “droit commun d'une nation, car c'est un droit applicable à tous les citoyens”.
Il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression.
Droit pénal pour des infractions
Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le droit pénal se distingue du droit civil : le droit pénal concerne les rapports entre l'individu et la société dans son ensemble.
Si le Droit pénal met en place une répression qualifiée de verticale, la Société imposant le respect de la norme et sanctionnant son non-respect, le Droit Civil organise quant à lui une relation horizontale, elle répare le préjudice causé par une personne envers une autre.
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Parce que le droit de la famille est la pratique du droit qui concerne les relations et les enfants, il peut constituer l'un des domaines du droit les plus émotionnels. Les avocats spécialisés en droit de la famille interviennent dans des aspects très personnels de la vie de leurs clients.
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Le droit pour votre entreprise : Droit commercial
Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l'exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d'actes de commerce.
La procédure de recouvrement est une démarche réalisée par une entreprise souhaitant que l'un de ses débiteurs s'acquitte de la dette contractée auprès d'elle. Une simple relance de la part de l'entreprise suffit généralement à obtenir gain de cause et à encaisser les sommes dues.
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Le droit au travail : Le droit social
Le but principal du droit social est d'établir une bonne relation dans le cadre du travail. De plus, il donne accès à des instruments de protection des droits des travailleurs.
Les services contentieux désignent des départements au sein des entreprises ou des organisations qui ont pour fonction de gérer les contentieux avec les usagers, les clients, les fournisseurs ou encore les prestataires.